InfosEntrepreneur Forum: Récupération tva étrangère written by DARY

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Récupération tva étrangère

#1 L'utilisateur est hors-ligne   DARY 

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Posté 21 juillet 2010 - 08:34

Bonjour

Je viens d'immatriculer ma société en angleterre. Je ne recevrai mon numéro de TVA intracommunautaire que dans quelques semaines, car mon début d'activité est prévu plus tard.

Je souhaite acheter un logiciel en Irlande, j'ai reçu une offre très intéressante mais qui se termine prochainement. Comme je n'ai pas de numéro de TVA intracommunautaire, on me facture avec la TVA irlandaise.

Est-ce qu'il existe une possibilité pour que je puisse récupérer cette TVA irlandaise que je vais devoir payer?

Merci pour votre aide
Bonne journée
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#2 L'utilisateur est hors-ligne   southwark-incorp.co.uk 

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Posté 21 juillet 2010 - 10:35

Bonjour,

La seule solution c'est d'indiquer à votre fournisseur que vous êtes en attente de votre numéro de VAT et d'effectuer deux règlements, le premier du montant HT et le second correspondant à la VAT, il n'encaissera ce dernier que si vous ne lui fournissez pas le numéro de TVA Intracommunautaire dans un délais déterminé ou l'encaisse et vous remboursera lors de la fourniture du numéro de TVA.
Dès que vous recevrez votre numéro de TVA Intracommunautaire, vous lui fournissez le numéro afin qu'il mette la facture à jour.

Il n'est pas obligé d'accepté mais cela se négocie généralement sans difficultés.

Sinon, pour des montants importants de TVA à récupérer, il existe des procédures spécifiques à chaque pays et sous réserve que vous ayez obtenu entre temps votre numéro de TVA Intracommunautaire.

Bien à vous,
P.Millet

Cabinet Comptable
Trust & Corporate Services
Création et gestion de sociétés
Londres - Royaume-Uni

http://www.southwark-incorp.co.uk
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