[Paul]

Si le terme « franchise » est devenu générique, il recouvre des engagements différents pour la tête et les entrepreneurs d’un réseau, selon qu’il s’agisse juridiquement d’une licence de marque, d’une concession, d’une commission-affiliation ou d’une franchise. Même la notion d’ « exclusivité territoriale » se décline en 3 champs d’application : « exclusivité de franchise », « exclusivité d’enseignes » ou « exclusivité de produits ».

Juridiquement, le « franchiseur » met à disposition du « franchisé » une enseigne, ainsi que les signes de ralliement à cette marque, en échange d’un droit d’entrée et de royalties sur le chiffre d’affaires. Il est donc dans l’obligation de remettre un Document d’Information Précontractuelle, qui recense les données permettant un engagement en connaissance de cause avec le « franchisé » (carte d’identité du « franchiseur », historique du réseau, expérience du dirigeant, projet de contrat, turn-over du réseau, investissements à réaliser, état du marché, etc.).

La franchise est définie par trois éléments : notion de marque, revendication d’un savoir-faire et obligation de fournir une assistance continue.

La licence de marque impose la mise à disposition des signes de ralliement à une enseigne. La licence de marque permet à une enseigne de céder à un licencié le droit d’user de sa marque, en contrepartie de redevances et généralement d’un droit d’entrée. Elle n’implique aucune obligation en matière de transmission d’un savoir-faire et d’assistance continue tout au long du contrat.

La concession (courante dans la distribution de produits) ajoute à la marque une exclusivité territoriale; le concessionnaire est un commerçant indépendant qui passe un contrat avec le concédant, un commerçant industriel. Ce dernier va en retour, lui assurer la distribution exclusive de ses produits sur un territoire donné pendant une durée déterminée.

En commission-affiliation (fréquente dans le prêt-à-porter, la chaussure), l’entrepreneur n’est pas propriétaire de son stock de produits, mais touche une commission sur les ventes réalisées. Il ne supporte ainsi pas l’investissement et les risques liés au stock